Politique de confidentialité
1. Introduction
Chez Compliance Acts, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web compliance-acts.fr.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Compliance Acts
SAS au capital de [à compléter] euros
Immatriculée au RCS de [à compléter] sous le numéro [à compléter]
Siège social : [adresse à compléter]
Email : [adresse email à compléter]
3. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons les données suivantes :
-
Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise, fonction.
-
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite.
-
Données fournies volontairement : informations transmises via nos formulaires de contact ou d’inscription à notre newsletter.
4. FINALITÉ DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
-
Répondre à vos demandes de contact ou d’information.
-
Vous inscrire à notre newsletter et vous envoyer des communications relatives à nos services.
-
Améliorer notre site web et nos services.
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Respecter nos obligations légales et réglementaires.
5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les traitements de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
-
Consentement : pour l’envoi de newsletters et de communications commerciales.
-
Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site.
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Obligation légale : pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
-
Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, etc.).
-
Nos partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement préalable.
-
Les autorités compétentes, dans le cadre de nos obligations légales.
7. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, nous nous assurerions qu’il respecte les garanties appropriées conformément au RGPD.
8. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées pendant les durées légales de prescription applicables.
9. VOS DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès : obtenir des informations sur les données vous concernant.
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Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
-
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
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Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
-
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données.
-
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse email à compléter].
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
11. COOKIES
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication de la politique mise à jour sur notre site.