Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site compliance-acts.fr est édité par Stéphane Delucien, représentant légal de la société Altitude Infinie, numéro SIREN 830 755 047.
Adresse email : stephane.altitudeinfinie@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mustapha Bouzizoua, en sa qualité de directeur général de la société Compliance ACTS.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur le site compliance-acts.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Compliance ACTS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification ou publication de tout ou partie du contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire.
5. responsabilité
Compliance ACTS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@compliance-acts.com
7. cookies
Le site compliance-acts.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.
Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences via votre navigateur ou en consultant notre politique relative aux cookies.
8. loi applicable
Le site et son contenu sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.